MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dualy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEURS DU SITE

Le site est édité conjointement par :

Thomas GIBERT, Entrepreneur Individuel,
Siège social : 50 Rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres, France
Immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro SIRET : 8853144300023
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Amélie SALAMON, Entrepreneur Individuel,
Siège social : 50 Rue Charles de Gaulle, 91330 Yerres, France
Immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro SIRET : 92369478000019
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les deux entrepreneurs exercent sous l’enseigne commerciale commune Dualy.

📧 Email de contact : contact@dualy.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est Thomas GIBERT, agissant au nom des deux co-éditeurs.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr⁠

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, éléments téléchargeables, base de données, code source) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive des éditeurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les éditeurs s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les éditeurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Thomas GIBERT, pour le compte des co-éditeurs.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email

Finalité

Ces données sont collectées afin de répondre aux demandes de devis ou de renseignements.

Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’intérêt légitime des éditeurs
  • Les mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux co-éditeurs et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données.

Toute demande peut être adressée à contact@dualy.fr⁠

7. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

En cas d’utilisation d’outils de mesure d’audience ou de cookies marketing, un bandeau de consentement conforme à la réglementation sera affiché.